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Comptes immobilisés

Comprendre les régimes immobilisés

Le compte de retraite immobilisé (CRI), et le régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) pratiquement identique, sont des comptes de placement canadiens conçus spécialement pour détenir des fonds de retraite pour d’anciens membres du régime, ex-époux ou conjoints de fait, ou les époux ou partenaires survivants. Les fonds détenus à l’intérieur des CRI/RERI deviendront normalement disponibles (ou seront « débloqués ») aux détenteurs à la retraite.

Qu’entend-on par immobilisé

La distinction entre un CRI/RERI et un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est que les REER peuvent être encaissés à tout moment, mais pas les CRI/RERI. Au lieu de cela, l’investissement détenu dans le compte immobilisé est « bloqué », et ne peut pas être retiré jusqu’à la retraite ou à un certain âge décrit dans la loi applicable sur les régimes de retraite (bien que certaines exceptions existent). Une autre distinction importante entre les REER et les CRI/RERI est qu’une fois que les fonds ont été transférés d’un régime de retraite d’une entreprise dans un CRI/RERI, les contributions subséquentes ne peut pas être effectuées dans le dit CRI/RERI. Tous les montants gagnés dans le CRI/RERI grâce à l’investissement sont également considérés comme immobilisés.

Types de régimes — épargne-retraite et revenu de retraite

Le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) et le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) sont les versions immobilisées d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour lesquelles aucune cotisation ne peut être versée.

Le fonds de revenu viager (FRV), le fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), le fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) et le fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont les versions immobilisées du FERR. Aucune cotisation ne peut être versée et les retraits sont soumis à des valeurs annuelles minimales et maximales.

Dispositions pour détenir un CRI/RERI

Les employés qui ont des régimes de pension agréés (RPA) et qui demeurent à l’emploi de leur entreprise jusqu’à l’âge de la retraite recevront un revenu à vie au moment de la retraite. Cependant, au moment de la résiliation de l’adhésion à un régime de retraite de l’entreprise avant la retraite, du décès avant la retraite (en vertu duquel les fonds deviennent la propriété du conjoint survivant ou du partenaire), ou de la dissolution du mariage ou de la relation de droit commun, les détenteurs doivent transférer leurs fonds dans un CRI/RERI et les détenir jusqu’à la retraite.

Conversion en FRV/FRRI/FRRP ou en rentes à vie

À la retraite, les détenteurs doivent convertir leur CRI/RERI en fonds de revenu viager (FRV) ou en fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) qui permettra des revenus pendant la retraite. Au lieu de convertir à un FRV ou FRRI, les détenteurs peuvent choisir d’utiliser le produit de leur CRI/RERI pour acheter une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance. La disposition qui existait auparavant et qui obligeait de changer les FRV/FRRI/FRVR en rentes n’est plus en vigueur pour la plupart des législations nationales.

En vertu de la loi de la Saskatchewan, les FRV et les FRRI ne sont pas autorisés. Les CRI sont maintenant transférés au Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP). Le Manitoba offre également une alternative au FRRP.

La législation en matière de retraite

Les CRI/RERI sont enregistrés soit au niveau fédéral ou provincial au moment du transfert du régime de pension de la compagnie au CRI/RERI. Bien que certains comptes soient enregistrés au fédéral, l’essentiel des comptes immobilisés sont inscrits en vertu de la législation d’une province en particulier. Les principales différences qui existent d’une province à l’autre impliquent l’âge minimum requis pour le retrait (c.-à-d. lorsque la conversion en FRV et en FRRI est possible) et les dispositions particulières par lesquelles les fonds immobilisés peuvent être « débloqués » tôt.

Différence entre les CRI et les RERI

Les CRI et les RERI sont essentiellement identiques dans leur structure.

Le CRI fait référence à un compte de retraite immobilisé provincial, alors que le RERI fait référence à un régime d’épargne-retraite (RÉR) immobilisé. Les deux comptes servent à des fins identiques.

Avantages des régimes immobilisés

  • Déplacer les montants investis dans un compte immobilisé offre une diversification.
  • Accès complet et direct à un éventail d’options de placement qui sont généralement plus limitées dans un régime de retraite.
  • Permet d’éviter l’incertitude quant aux revenus de retraite liés à l’instabilité future ou l’incertitude envers un employeur.
  • Bien que les plans puissent être rigides en ce qui concerne les retraits, certaines provinces peuvent permettre l’accès à des fonds qui sont immobilisés.
  • Certaines provinces peuvent autoriser un client à débloquer un montant forfaitaire une seule fois.

À qui conviennent-ils?

 Les investisseurs qui :

  • Ont quitté un ancien employeur et ont des contributions acquises.
  • Aimeraient davantage de diversification dans le cadre de leur épargne-retraite.
  • Sont préoccupés par la stabilité de leur épargne-retraite avec l’employeur actuel.
  • Veulent plus de contrôle sur leurs investissements.

Formulaires

  • Formulaire de demande
  • Tous les addendas des gouvernements provinciaux et fédéral
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