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Vue d’ensemble des REEE

Vue d’ensemble

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un moyen efficace d’économiser et de tirer profit de l’argent disponible pour les enfants lorsqu’ils s’inscrivent à un programme d’études postsecondaires. Le gouvernement du Canada et de certaines provinces offrent plusieurs subventions pour aider les investisseurs à constituer leur épargne-études.

Vous pouvez cotiser un maximum à vie de 50 000 $ par enfant, et cet argent peut être utilisé pour investir de plusieurs façons — fonds communs de placement, FNB, CPG, actions, obligations, etc. Les fonds du compte ne peuvent être utilisés qu’à des fins éducatives : études universitaires, collégiales, écoles professionnelles, etc. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais l’argent à l’intérieur du régime et toutes les subventions auxquelles elles sont admissibles peuvent croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’argent soit retiré à des fins éducatives.

Plan individuel
Un seul bénéficiaire
N’importe qui peut cotiser

Le bénéficiaire peut être de tout âge

Des cotisations peuvent être effectuées jusqu’à 31 ans après l’ouverture du plan
Plan familial
Un bénéficiaire ou plus
Les bénéficiaires doivent être liés par sang ou adoption au cotisant
Le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de l’inclusion dans le plan
Des cotisations peuvent être effectuées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 31 ans

Le montant que vous pouvez cotiser

Depuis 2007, il n’y a plus de limite de cotisation annuelle, de sorte que vous pouvez contribuer chaque année un montant pouvant aller jusqu’au maximum à vie de 50 000 $ pour le REEE de chaque bénéficiaire. Si vous cotisez plus que ce montant, vous serez assujetti à une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent de la cotisation jusqu’à ce que l’excédent soit retiré.

Comme une incitation pour vous aider à épargner pour les études de vos enfants, le gouvernement offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) — une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versée dans un REEE chaque année pour un total de 500 $. Si vous investissez un minimum de 2 500 $ par année, vous pourriez obtenir la subvention maximale à vie de 7 200 $ sur une période de 15 ans.

En janvier 2005, le gouvernement a bonifié la SCEE pour encourager les familles à faible revenu à épargner davantage. Pour ce faire, la SCEE est bonifiée d’un autre 20 % de la première tranche de 500 $ pour les familles dont le revenu net est inférieur à 45 282 $ (montant de 2016). Pour les familles dont le revenu net se situe entre 45 282 et 90 563 $, la subvention supplémentaire est de 10 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations.

Revenu net de la famille SCEE supplémentaire SCEE de base Total
Moins de 45 282 $ Première tranche de 500 $ x 20 % = 100 $ 2 500 $ x 20 % = 500 $ 600 $
Entre 45 282 $ et 90 563 $ Première tranche de 500 $ x 10 % = 50 $ 2 500 $ x 20 % = 500 $ 550 $
Plus de 90 563 $ Première tranche de 500 $ x 0 % = 0 $ 2 500 $ x 20 % = 500 $ 500 $

En outre, le Bon d’études canadien (BEC) aide les familles ayant des revenus modestes à épargner pour les enfants nés après le 31 décembre 2003. Les familles qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants seraient admissibles à l’octroi d’un BEC de 500 $, et de 100 $ pour chaque année d’admissibilité jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un programme destiné aux bénéficiaires d’un REEE qui résident au Québec. L’incitatif est composé d’une subvention de base pouvant atteindre 250 $ qui est versé directement dans un REEE ouvert auprès d’une institution financière qui offre l’IQEE. Selon le revenu de la famille, un montant pouvant atteindre 50 $ de plus par année peut être ajouté au montant de la subvention de base.

La Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) a été introduite en Saskatchewan en 2013. La SEEAS offrira une subvention correspondante de 10 % des cotisations admissibles jusqu’à concurrence de 250 $ par année ou d’un montant de 4 500 $ à vie par bénéficiaire. Les demandes sont maintenant acceptées chez Mackenzie Investments. 

La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique ont été introduites en Colombie-Britannique en 2015. Les bénéficiaires de REEE admissibles recevront une subvention unique de 1 200 $. Les demandes seront acceptées chez Mackenzie Investments à compter de l’automne 2016.

Qui devrait investir?

  • Les parents qui veulent se préparer à la hausse des coûts de l’éducation et qui souhaitent économiser pour l’éducation de leur enfant.
  • Les grands-parents – Les REEE sont un moyen efficace de transmettre de l’argent à leurs petits-enfants pour payer des frais d’études.
  • N’importe qui (amis, tantes, oncles, cousins) qui veut apporter son soutien à l’éducation d’un enfant qui est près d’eux.

Renseignements supplémentaires

© Droit d’auteur 2019 Starlight Capital Investments LP. Tous droits réservés.

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