Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un moyen efficace d’économiser et de tirer profit de l’argent disponible pour les enfants lorsqu’ils s’inscrivent à un programme d’études postsecondaires. Le gouvernement du Canada et de certaines provinces offrent plusieurs subventions pour aider les investisseurs à constituer leur épargne-études.
Vous pouvez cotiser un maximum à vie de 50 000 $ par enfant, et cet argent peut être utilisé pour investir de plusieurs façons — fonds communs de placement, FNB, CPG, actions, obligations, etc. Les fonds du compte ne peuvent être utilisés qu’à des fins éducatives : études universitaires, collégiales, écoles professionnelles, etc. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais l’argent à l’intérieur du régime et toutes les subventions auxquelles elles sont admissibles peuvent croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’argent soit retiré à des fins éducatives.
Plan individuel |
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Un seul bénéficiaire |
N’importe qui peut cotiser |
Le bénéficiaire peut être de tout âge |
Des cotisations peuvent être effectuées jusqu’à 31 ans après l’ouverture du plan |
Plan familial |
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Un bénéficiaire ou plus |
Les bénéficiaires doivent être liés par sang ou adoption au cotisant |
Le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de l’inclusion dans le plan |
Des cotisations peuvent être effectuées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 31 ans |
Depuis 2007, il n’y a plus de limite de cotisation annuelle, de sorte que vous pouvez contribuer chaque année un montant pouvant aller jusqu’au maximum à vie de 50 000 $ pour le REEE de chaque bénéficiaire. Si vous cotisez plus que ce montant, vous serez assujetti à une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent de la cotisation jusqu’à ce que l’excédent soit retiré.
Comme une incitation pour vous aider à épargner pour les études de vos enfants, le gouvernement offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) — une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versée dans un REEE chaque année pour un total de 500 $. Si vous investissez un minimum de 2 500 $ par année, vous pourriez obtenir la subvention maximale à vie de 7 200 $ sur une période de 15 ans.
En janvier 2005, le gouvernement a bonifié la SCEE pour encourager les familles à faible revenu à épargner davantage. Pour ce faire, la SCEE est bonifiée d’un autre 20 % de la première tranche de 500 $ pour les familles dont le revenu net est inférieur à 45 282 $ (montant de 2016). Pour les familles dont le revenu net se situe entre 45 282 et 90 563 $, la subvention supplémentaire est de 10 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations.
Revenu net de la famille | SCEE supplémentaire | SCEE de base | Total |
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Moins de 45 282 $ | Première tranche de 500 $ x 20 % = 100 $ | 2 500 $ x 20 % = 500 $ | 600 $ |
Entre 45 282 $ et 90 563 $ | Première tranche de 500 $ x 10 % = 50 $ | 2 500 $ x 20 % = 500 $ | 550 $ |
Plus de 90 563 $ | Première tranche de 500 $ x 0 % = 0 $ | 2 500 $ x 20 % = 500 $ | 500 $ |
En outre, le Bon d’études canadien (BEC) aide les familles ayant des revenus modestes à épargner pour les enfants nés après le 31 décembre 2003. Les familles qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants seraient admissibles à l’octroi d’un BEC de 500 $, et de 100 $ pour chaque année d’admissibilité jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un programme destiné aux bénéficiaires d’un REEE qui résident au Québec. L’incitatif est composé d’une subvention de base pouvant atteindre 250 $ qui est versé directement dans un REEE ouvert auprès d’une institution financière qui offre l’IQEE. Selon le revenu de la famille, un montant pouvant atteindre 50 $ de plus par année peut être ajouté au montant de la subvention de base.
La Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) a été introduite en Saskatchewan en 2013. La SEEAS offrira une subvention correspondante de 10 % des cotisations admissibles jusqu’à concurrence de 250 $ par année ou d’un montant de 4 500 $ à vie par bénéficiaire. Les demandes sont maintenant acceptées chez Mackenzie Investments.
La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique ont été introduites en Colombie-Britannique en 2015. Les bénéficiaires de REEE admissibles recevront une subvention unique de 1 200 $. Les demandes seront acceptées chez Mackenzie Investments à compter de l’automne 2016.