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Politique sur les normes d’accessibilité

Normes intégrées sur l’accessibilité


La politique suivante a été établie par Starlight Investments Capital LP (« Starlight Capital ») pour régir la prestation de services selon le règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées », le (« Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes ont été élaborées afin d’assurer l’accessibilité aux personnes handicapées dans les domaines de l’information, des
communications et de l’emploi.

StarlightCapital est régie par la présente politique, ainsi que par la politique sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Engagement

Starlight Capital s’engage à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles, et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique sera mise en œuvre conformément à l’échéancier établi par le Règlement. 

Plan d’accessibilité 

Starlight Capital élaborera, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de l’entreprise pour prévenir et éliminer les obstacles à partir de son lieu de travail, et pour répondre aux exigences de la réglementation. 

Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera affiché sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, Starlight Capital fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.

Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations 

Starlight Capital prendra en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf si cela n’est pas matériellement possible.

Formation des employés et des bénévoles 

Starlight Capital veillera à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

  • Tous ses employés et bénévoles, 
  • Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Starlight Capital, et 
  • Toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’entreprise.
     

La formation sera adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres personnes.

Le personnel sera formé lorsque des modifications sont apportées à la politique d’accessibilité. Les nouveaux employés seront formés en temps opportun.

Starlight Capital tiendra un registre de la formation qu’elle offre.

Normes pour l’information et les communications


Rétroactions 

Starlight Capital continuera de s’assurer que son processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. 

Formats accessibles et des aides à la communication 

Starlight Capital fournira ou fera fournir à toute personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne découlant de son handicap.

Starlight Capital consultera l’auteur de la demande afin de déterminer la pertinence des formats accessibles et des aides à la communication.

En outre, Starlight Capital informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Sites et contenus Web accessibles  

Starlight Capital veillera à ce que ses sites Internet et Intranet ainsi que leur contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), sauf si cela est irréalisable en pratique. 

Normes d’emploi

Recrutement 

Starlight Capital avisera ses employés et le public de la possibilité de mettre en place des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. 

Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection
 

Starlight Capital avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation peuvent être mises en place sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, Starlight Capital le consultera et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité découlant de son handicap.  

Avis aux candidats retenus

Lorsqu’elle offre un emploi, Starlight Capital avisera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.  

Renseignements sur les mesures de soutien aux employés

Starlight Capital informera ses employés de ses politiques (et des modifications qui y sont apportées) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment les politiques relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé découlant de son handicap. Ces renseignements sont fournis aux nouveaux employés le plus tôt possible après leur entrée en fonction. 

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

Si un employé handicapé lui en fait la demande, Starlight Capital consultera l’employé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des autres employés.

Pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, Starlight Capital consultera l’employé qui en fait la demande.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Starlight Capital fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si Starlight Capital est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Starlight Capital communiquera ces renseignements dès qu’elle prend connaissance du besoin de mesures d’adaptation, dans la mesure du possible.

Si l’employé a besoin d’aide, Starlight Capital permettra, avec le consentement de l’employé, de fournir l’information d’intervention d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par Starlight Capital pour fournir de l’aide à l’employé. 

Starlight Capital examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail quand l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation et quand les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé sont révisés. 

Plans d’adaptation individualisés et documentés

Starlight Capital maintiendra un processus écrit d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

Si les employés concernés en font la demande, l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis sera également incluse dans les plans d’adaptation individualisés.

De plus, ces plans comprendront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail, le cas échéant, et recensent toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.  

Processus de retour au travail

Starlight Capital maintient un processus de retour au travail documenté à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures que Starlight Capital doit prendre pour faciliter le retour au travail et intègrera les plans d’adaptation individualisés et documentés.

Ce processus de retour au travail ne remplace ni n’annule aucun autre processus de retour au travail créé ou prévu par une autre loi (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

Starlight Capital tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés dans le cadre de ses pratiques de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnels et de réaffectation.

Questions concernant la présente politique

La présente politique a été élaborée dans le but de supprimer les obstacles et d’accroître l’accessibilité au profit des personnes handicapées, dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Toute personne ayant une question sur la politique, ou si l’objectif d’une politique n’est pas compris, veuillez communiquer avec le directeur, expérience utilisateur du conseiller et de l’investisseur  à Starlight Capital à l’adresse suivante :

Poste :

Starlight Investments Capital LP 
3280, rue Bloor Ouest, bureau 1400
Toronto, Ontario, Canada
M8X 2X3

À l’attention de : Directeur, expérience utilisateur du conseiller et de l’investisseur

Courriel : info@starlightcapital.ca
Téléphone : 416 234-8444/1 866-782-7536

© Droit d’auteur 2019 Starlight Capital Investments LP. Tous droits réservés.

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