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Renseignements sur le FERR

Un fonds enregistré de revenu de retraite permet aux investisseurs de continuer de profiter de la croissance de leur REER à l’abri de l’impôt, tout en obtenant un flux de revenu pour soutenir leur style de vie à la retraite.

Qu’est-ce qu’un fonds enregistré de revenu de retraite?

  • Bien que les REER vous aident à épargner pour la retraite, les FERR sont utilisés pour retirer un revenu à la retraite. Vous n’êtes pas autorisés à faire des cotisations à des FERR et vous êtes tenu d’effectuer des retraits minimums chaque année. Cela étant dit, même si vous ne pouvez pas cotiser à un FERR, vos placements continuent de croître à l’abri de l’impôt à l’intérieur du FERR, jusqu’à ce qu’ils soient retirés.

Avantages d’un FERR

  • Fournit un flux continu de revenu à la retraite;
  • Les portefeuilles d’actions peuvent être choisis parmi un large éventail d’options;
  • Les placements peuvent continuer de croître à l’abri de l’impôt dans le cadre du régime;
  • L’impôt sur le montant transféré de votre REER à votre FERR est différé jusqu’à un retrait soit effectué à partir de votre FERR;
  • Vous pouvez fractionner le revenu du FERR avec votre conjoint s’il est âgé d’au moins 65 ans;
  • Les actifs d’un FERR peuvent être légués à des héritiers.

Comment puis-je ouvrir un FERR?

  • Un REER peut être transféré à un FERR en tout temps, mais vous êtes tenu de le faire avant la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. À ce moment, le REER arrive à échéance et doit être désenregistré ou converti en une rente viagère ou un FERR.
  • Pour convertir un REER en FERR, un compte FERR doit d’abord être mis en place, et ensuite les actifs du REER peuvent être transférés « en nature » sans occasionner une opération imposable.

Puis-je continuer de cotiser à un REER de conjoint après avoir atteint 71 ans?

  • Oui, vous pouvez continuer de cotiser à un REER du conjoint plus jeune jusqu’à l’année au cours de laquelle votre conjoint atteint 71 ans, incluant ladite année.

Puis-je cotiser à un REER au cours de l’année où j’atteins 71 ans?

  • Oui, une dernière cotisation REER peut être faite jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans*

Qu’advient-il de mon FERR à mon décès?

  • En cas de décès, votre FERR peut être transféré au conjoint survivant en franchise d’impôt, s’il est nommé à titre de bénéficiaire. Dans ce cas, la valeur de votre FERR ne sera pas incluse dans votre succession lors du calcul des frais d’homologation.

Ce qu’il faut savoir du FERR

Quel montant dois-je de retirer?

  • Chaque année (à partir de l’année suivant celle où le FERR a été établi), un « montant minimum annuel » imposable doit être retiré de votre FERR.
  • Le minimum est déterminé selon une formule précise en tenant compte de votre âge (ou de l’âge de votre conjoint) et de la valeur marchande de votre compte au 1er janvier de l’année du retrait.
  • Si votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez utiliser leur âge pour calculer le montant minimum annuel. La décision d’utiliser l’âge du plus jeune des conjoints doit être prise avant de recevoir le premier retrait minimal et ne peut pas être révoquée subséquemment.
  • Vous pouvez commencer à recevoir les montants retirés du FERR dès la mise en place du compte, mais le montant minimum annuel doit avoir été retiré au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle le FERR a été mis en place et chaque année par la suite. Par exemple, si le FERR est établi en août 2019, le premier retrait doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2020.

Renseignements supplémentaires

Votre âge (au début de l’année civile) Montant du retrait (% de la valeur boursière du FERR)
Moins de 71 ans Calcul : 1/(90 – votre âge)
71 5,28 %
72 5,40 %
73 5,53 %
74 5,67 %
75 5,82 %
76 5,98 %
77 6,17 %
78 6,36 %
79 6,58 %
80 6,82 %
81 7,08 %
82 7,38 %
83 7,71 %
84 8,08 %
85 8,51 %
86 8,99 %
87 9,55 %
88 10,21 %
89 10,99 %
90 11,92 %
91 13,06 %
92 14,49 %
93 16,34 %
94 18,79 %
95 ans ou plus 20,00 %

Imposition des retraits d’un FERR

  • Tous les retraits d’un FERR sont considérés comme un revenu et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus personnelle. Le formulaire T4RIF (ainsi que le Relevé 2 pour les résidents du Québec) est émis tous les ans pour la production de la déclaration de revenus.

Retenue d’impôt — si le retrait d’un FERR dépasse le montant minimum

  • Une retenue d’impôt est appliquée à toute partie du paiement FERR qui dépasse le paiement minimum.
  • Pour les paiements périodiques, le minimum est calculé proportionnellement pour une année donnée.
  • Le taux de la retenue d’impôt dépend du montant du retrait demandé et est différent pour les résidents du Québec.
Montant retiré en excédent du montant minimum Non-résidents du Québec Résidents du Québec
Retenue d’impôt fédérale Retenue d’impôt fédérale Retenue d’impôt provinciale Total
5 000 $ ou moins 10 % 5 % 16 % 21 %
Entre 5 001 $ et 15 000 20 % 10 % 16 % 26 %
15 001 $ et plus 30 % 15 % 16 % 31 %

La décision relative au fait de retirer ou non un montant supérieur au minimum annuel dépendra vraisemblablement des autres sources de revenus que vous pourriez avoir (p. ex., régime de retraite, placements non enregistrés ou emploi à temps partiel) et vos besoins en flux de liquidités à ce moment. Les FERR offrent des versements flexibles, de sorte que vous puissiez modifier vos retraits pour répondre à vos besoins sans subir de pénalités.

Les FERR vont certainement jouer un rôle clé au moment de votre retraite, de sorte qu’il est important de travailler avec votre conseiller financier afin de planifier le moment où vous transférerez des biens à partir d’un REER, le revenu dont vous aurez besoin à la retraite, et les placements que vous devriez utiliser pour atteindre vos objectifs de retraite.

Le présent contenu ne doit pas être utilisé ni interprété comme un conseil en placement ni comme un signe d’approbation ou une recommandation à l’égard des entités ou des titres dont il est question.

© Droit d’auteur 2019 Starlight Capital Investments LP. Tous droits réservés.

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