Social Menu (Header Primary) FR

Secondary Nav - FR

Politique sur la protection de la vie privée

Que sont les « renseignements personnels »?



Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent de vous identifier. Ils comprennent des renseignements comme votre date de naissance, état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique personnelle, numéro d’assurance sociale et historique d’emploi. Les renseignements personnels ne comprennent généralement pas votre nom, titre, adresse ou adresse de courriel professionnelle.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?


Vos renseignements personnels sont importants, car ils nous permettent ce qui suit :

  • Établir votre identité,
  • Vérifier les renseignements précédemment fournis,
  • S’assurer de l’exactitude de nos dossiers,
  • Comprendre vos besoins,
  • Déterminer votre admissibilité à investir dans nos produits ou à recevoir nos services,
  • Exécuter vos transactions,
  • Gérer les actifs de votre compte et les documents de transaction,
  • Établir et administrer votre compte,
  • Vous fournir un service à la clientèle et de soutien de qualité,
  • Vous fournir des états financiers, des reçus à des fins fiscales, des procurations, des confirmations d’envois et d’autres documents et renseignements pouvant être nécessaires ou demandés pour la gestion de votre compte,
  • Fournir des informations de compte et des relevés de compte à vous ainsi qu’à votre conseiller en placement,
  • Vous protéger contre la fraude et les erreurs, et
  • Répondre aux exigences juridiques et réglementaires.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?


Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de diverses façons, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande, lors de l’ouverture d’un compte, ou par d’autres interactions avec vous ou votre conseiller en placement. Peu importe comment nous recueillons vos renseignements personnels, nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude et l’intégrité. À cette fin, nous comptons sur vous pour nous aviser dès que possible de tout changement à vos renseignements personnels afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers en conséquence.

L’autorisation de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels


Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés ou divulgués qu’avec votre permission. Votre autorisation peut être expressément fournie par écrit ou elle peut être implicite. L’autorisation peut être donnée verbalement, électroniquement ou par l’entremise de votre conseiller en placement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout ou en partie pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par nous dans le cadre de certaines restrictions juridiques. Cependant, si vous retirez votre consentement, nous pourrions être limités dans les services ou les produits que nous pouvons vous offrir.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?


Nous ne divulguons aucun renseignement personnel non public à tout tiers, sauf tel que décrit dans cette Politique de confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus à un tiers.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services dans des circonstances limitées aux seules fins d’exécution de fonctions à forfait, tels que le traitement des données, le stockage de documents ou l’envoi de renseignements ou de documentation pour vous. Dans de tels cas, nous nous assurons que nos fournisseurs de services acceptent de ne pas utiliser ou de divulguer ces renseignements sauf si nous leur demandons, et seulement aux fins définies dans notre Politique de confidentialité et/ou selon la législation applicable.

Dans certains cas, nous pourrons engager les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et, lorsque nous le faisons, des renseignements personnels peuvent être divulgués conformément aux lois de la province dans laquelle le fournisseur de service est situé, y compris au gouvernement de cette province et à ses organismes.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec votre conseiller en placement et avec le courtier auprès duquel il est inscrit. De temps à autre, nous pouvons également communiquer avec d’autres institutions financières ou courtiers afin de nous assurer que nous avons les renseignements exacts et complets nécessaires pour répondre à vos besoins.

Les renseignements personnels peuvent également être fournis à des tiers en réponse à une exigence réglementaire ou juridique.

Vos renseignements personnels peuvent également être partagés avec nos sociétés associées, uniquement à des fins de développement de produits et de marketing en notre nom.

Où stockons-nous vos renseignements personnels?


Vos renseignements personnels peuvent être conservés en format électronique ou papier dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services tiers tels que RBC Services aux investisseurs et de trésorerie.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?


Nous avons mis en place diverses politiques, procédures, mesures de sauvegarde et d’autres contrôles physiques et électroniques pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou l’utilisation malveillante. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux seuls employés, agents et fournisseurs de service qui ont besoin de ces renseignements dans le but de répondre à vos besoins, ou tel que prescrit par la loi. Nos contrôles sont examinés et mis à jour de temps à autre pour s’adapter à l’évolution des besoins et aux progrès de la technologie. Vos renseignements personnels ne seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou conformément aux exigences de la législation applicable.

Quels sont vos droits en matière d’accès à vos renseignements personnels?


En cas de demande préalable, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Nous pouvons également vous fournir une liste des tiers à qui vos renseignements personnels ont été fournis. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez demander à le faire en tout temps en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à certains éléments d’information. Cela peut inclure : i) les renseignements contenant des références à d’autres personnes; ii) des renseignements contenant des informations exclusives et confidentielles de Starlight Investments Capital LP ou de ses sociétés affiliées; iii) des renseignements qui ont déjà été détruits ou qui peuvent être trop coûteux à récupérer; ou iv) les renseignements que nous sommes légalement tenus de ne pas vous révéler.

Confidentialité du site Web


Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des informations techniques et de navigation, tels que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur notre site Web. Cette information peut être utilisée, par exemple, pour vous avertir de problèmes d’incompatibilité logicielle, améliorer la conception et les fonctionnalités de notre site Web, ou de vous fournir des services personnalisés.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour soutenir le fonctionnement de notre site Web. Les témoins sont de petites quantités de données qu’un site Web envoie à un navigateur Web sur l’ordinateur du visiteur. Nos témoins nous aident à recueillir des renseignements sur les visiteurs de notre site Web, y compris la date et l’heure des visites, les pages consultées ou le temps passé sur notre site Web. Les témoins sont également utilisés à des fins de sécurité et pour personnaliser votre expérience, tels que la personnalisation de votre disposition de l’écran ou se rappeler de votre langue préférée.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. La plupart des navigateurs et appareils mobiles offrent leurs propres paramètres pour gérer les témoins. Si vous refusez un témoin lorsque vous visitez notre site Web ou si vous supprimez les témoins, vous risquez de subir des désagréments dans votre utilisation de notre site Web. Par exemple, vous pourriez ne pas être en mesure de vous connecter et d’accéder à votre compte, ou nous pourrions ne pas être en mesure de vous reconnaître, de reconnaître votre appareil ou vos préférences en ligne.

Questions, préoccupations ou plaintes


Les questions, les préoccupations ou les plaintes liées à la vie privée peuvent être adressées en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée :

par courriel à privacy@starlightcapital.com

par téléphone au 1 866 782 7536;

ou par courrier ordinaire adressé comme suit :
Starlight Investments Capital LP
3280, rue Bloor Ouest, bureau 1400
Toronto (Ontario), Canada
M8X 2X3

Lorsque vous communiquez avec nous à propos d’une question, d’une préoccupation ou d’une plainte liée à la vie privée, nous vous expliquerons notre processus d’examen et nous prendrons toutes les mesures appropriées pour régler la question. Si après nous avoir contacté, vous pensez que votre question, préoccupation ou plainte n’a pas été traitée adéquatement, nous pouvons vous diriger au commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial pour de plus amples renseignements.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité


Occasionnellement, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter vos commentaires ainsi que pour faire face aux changements de politique de la Société ou de législation sur la protection des renseignements personnels. Il est important pour vous de consulter régulièrement cette politique de confidentialité en visitant notre site Web à : www.starlightcapital.ca. Si vous accédez à notre site Web après que nous avons affiché des changements à cette Politique de confidentialité, vous consentez à accepter ces changements.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2019..

© Droit d’auteur 2019 Starlight Capital Investments LP. Tous droits réservés.

Secondary Menu - FR (OffCanvas)

Language switcher - offcanvas

Social Menu (OffCanva) FR