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Biens non réclamés

Les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont adopté des règlements sur les biens non réclamés. En conséquence, Starlight Capital a mis en place des politiques et des procédures visant à trouver les investisseurs pour lesquels elle détient des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue était dans l’une de ces provinces. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts de fonds communs de placement, des intérêts dans des sociétés en commandite, des FNB et des chèques. Ces biens sont considérés comme « non réclamés » dans les circonstances suivantes :


  • Une communication ou un chèque a été envoyé par la poste à un client titulaire d’un compte de Starlight Capital, et la lettre a été retournée avec la mention « non livrable »;
  • Une communication a été envoyée à un client titulaire d’un compte de Starlight Capital demandant qu'une mesure soit prise avant une date précise, et la lettre est demeurée sans réponse;
  • Un chèque a été envoyé à un client titulaire d'un compte de Starlight Capital, et le chèque n'a jamais été encaissé;
  • Le client n'a pas montré d'intérêt pour le compte;
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 250 $ pour les titulaires de comptes résidant en Alberta;
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 50 $ pour les titulaires de comptes résidant en Colombie-Britannique;
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 100 $ pour les titulaires de comptes résidant au Québec.

Starlight Capital doit entrer en contact avec les particuliers pour lesquels elle détient des biens non réclamés. Les moyens de les trouver incluent, mais sans s’y limiter :

  • Correspondance avec les spécialistes en placement;
  • Recherche dans nos archives d’autres comptes existants;
  • Recherche dans des registres publics  (dans l'annuaire, en composant le 411, sur le site www.canada411.ca ou dans d’autres bases de données électroniques).

Starlight Capital conserve la liste des titulaires de comptes de biens non réclamés qui n’ont pas pu être joints. Si vous voulez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec 

Service à la clientèle

Siège social
1400 – 3280, rue Bloor Ouest
Centre Tower
Toronto (Ontario)  M8X 2X3
1-833-752-4683

Courriel : info@starlightcapital.com

Nous vous demanderons de fournir la documentation pertinente pour prouver votre statut de titulaire, d’héritier ou d’ayant droit.

© Droit d’auteur 2019 Starlight Capital Investments LP. Tous droits réservés.

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